C'est la pleine saison des châtaignes, et c'est donc l'occasion de faire quelques rappels très utiles sur le ramassage de ce fruit.

43694586_1520545071378873_3454254360073076736_n



La règle est simple, il est interdit de ramasser les châtaignes sans l’autorisation préalable du propriétaire ou de l’exploitant et même une poignée tombée au sol !

Le ramassage des fruits sur le domaine public (routes, chemins) peut être également interdit par arrêté municipal, renseignez-vous !

Les châtaignes sont des fruits cultivés et leur production constitue une des ressources principales de l’agriculture locale. Se servir librement a donc un réel impact sur les revenus des castanéiculteurs.

Ce que dit la Loi :
Article 549 du Code civil : le simple possesseur ne fait les fruits siens que dans le cas où il les possèdent de bonne foi. Dans le cas contraire, il est tenu de restituer les produits au propriétaire qui la revendique. Si les dits produits ne se retrouvent pas en nature, leur valeur est estimée à la date du remboursement.

Article 311-3 du Code pénal : le vol est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.